Conditions Générales

Objet

Le Site web valgourmand.com a été conçu par la société VALGOURMAND (le "commerçant"), qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de valider la commande (en cliquant sur le bouton "Valider ma commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

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Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.  
L'auteur de l'offre est la Société VALGOURMAND :
SIRET : 343 451 720  RC ROMANS.
Code APE : 4636Z
T.V.A.  C.E.E. : FR 26 343 451 720
Adresse du siège social : Allée Moriettes 26760 Beaumont les Valence, France

Standard : de la France 04 75 59 19 19
(Tél. international (+33) 475 59 19 19)

Fax : de la France 04 75 59 19 15
(Tél international (+33) 475 59 19 15)

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Caractéristiques essentielles des biens et services offerts

Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
Les biens concernés sont des produits de confiserie, des chocolats, des produits d'épicerie, foies gras, terrines, vanneries... Les produits sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible.
La zone de couverture géographique de l'offre ainsi que la zone géographique de livraison du commerçant sont disponibles ici.

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Durée de validité de l’offre

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour certains produits dans des périodes déterminées, indiquées au moment de la proposition de l'offre. En cas de rupture de stocks, le commerçant se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité.

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Mention détaillée du prix du bien ou service offert

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Valgourmand est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France dans l'union européenne. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.

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Acceptation de l’offre

Le Client s'engage à indiquer à Valgourmand une adresse, et un numéro de téléphone à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Valgourmand (prix des produits et du transport), ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des Produits dans le pays du lieu de livraison (cas de certains pays non membres de l'union européenne).

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Confirmation par courrier électronique (email) par le commerçant

Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par Valgourmand. Valgourmand confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur par courrier électronique (email) ou par tout autre moyen à sa convenance, courrier, fax. Cette confirmation, ou le cas échéant, le  refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande. Valgourmand se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

ATTENTION : Afin de lutter contre la fraude et de sécuriser le paiement en ligne, les commandes passées sur le site peuvent faire l'objet d'une demande de justificatifs. Il sera demandé de faxer une copie d'une pièce d'identité, un justificatif de domicile, ainsi que la photocopie de la carte de paiement (n'hésitez pas à camoufler certains chiffres ou signatures) au : +33 475 59 19 15. Vous pouvez les envoyer aussi à l'adresse email suivante: client[NOSPAM]@valgourmand.com. (N'oubliez pas d'enlever [NOSPAM] dans l'adresse email).

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Délai de rétractation

Le délai de rétractation est de quatorze jours ouvrables :
pour les biens, à compter du jour de leur réception par le consommateur, dès lors que la confirmation par courrier électronique (e mail) des informations aura été délivrée.
A défaut de respect par le commerçant de l’obligation de confirmation par courrier électronique ou autre moyen, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de leur réception par le consommateur.
Si dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique (e-mail) est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de quatorze jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le commerçant est tenu au remboursement des sommes versées au consommateur, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

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Paiement

Le paiement sera immédiat et s'effectuera par prélèvement carte bancaire. Nous acceptons également les paiements par chèque mais la commande ne sera envoyée qu'après encaissement du règlement de la commande. Les mandants administratifs sont également acceptés.
Dans le cas de l'utilisation d'un Certificat Cadeau comme moyen de paiement, le Certificat Cadeau ne pourra servir qu'une seule fois et dans sa totalité (il ne peut pas être fractionné). Si le montant de la commande excède le montant du certificat cadeau, le solde restera à valoir par l'un des moyens de paiement mentionné précédemment.

En cas de remboursement total ou partiel, celui ci sera effectué directement sur le compte de la carte bancaire utilisée pour le paiement ou par chèque bancaire.

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Livraison

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.
Le risque du transport est supporté par l’acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison en recommandé avec accusé de réception.

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Garanties et service après-vente

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

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Informations nominatives

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro d'enregistrement : 1095503 (23/05/2005).
Le consommateur donne son consentement à  l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du commerçant et à la diffusion de ces données à des tiers.
Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

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FIA-NET

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements Numéro 773061 et Numéro 1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS » .

Votre achat sur Valgourmand vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Valgourmand par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et Valgourmand sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement Numéro 896150 - 15 rue Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

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Limitation de Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. De même, la société VALGOURMAND ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la société VALGOURMAND étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.

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Règlement des litiges

Seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litiges.

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