Lundi 23 Avril, 2018
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Le Site web valgourmand.com
a été conçu par la société VALGOURMAND (le
"commerçant"), qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y
afférents.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance
de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Le fait pour un utilisateur de
remplir le bon de commande figurant sur le Site et de valider la commande (en cliquant sur
le bouton "Valider ma commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et
entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au
contrat ainsi conclu.
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
L'auteur de l'offre est la Société VALGOURMAND :
SIRET : 343 451 720 RC ROMANS.
Code APE : 4636Z
T.V.A. C.E.E. : FR 26 343 451 720
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(Tél. international (+33) 475 59 19 19)
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Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée
juridiquement comme une offre permanente.
Les biens concernés sont des
produits de confiserie, des chocolats, des produits d'épicerie, foies gras, terrines,
vanneries... Les produits sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible.
La zone de couverture
géographique de l'offre ainsi que la zone géographique de livraison du commerçant sont disponibles ici.
Les offres de produit sont
valables dans la limite des stocks disponibles et pour certains produits dans des
périodes déterminées, indiquées au moment de la proposition de l'offre.
En cas de rupture de stocks, le
commerçant se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques
identiques en dimension et qualité.
Le prix global indiqué dans la
confirmation de commande par Valgourmand est le prix définitif. Ce prix comprend le prix
des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que l'ensemble
des taxes pour l'exportation hors de France dans l'union européenne. Aucun autre droit de
douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union
Européenne.
Le Client s'engage à indiquer à
Valgourmand une adresse, et un numéro de téléphone à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures
ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de
Valgourmand (prix des produits et du transport), ainsi qu'à régler ou à faire régler,
le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane,
la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des Produits dans le pays du
lieu de livraison (cas de certains pays non membres de l'union européenne).
Après validation du paiement, la
commande est réputée acceptée par Valgourmand. Valgourmand confirmera alors
l'acceptation de la commande à l'utilisateur par courrier électronique (email) ou par
tout autre moyen à sa convenance, courrier, fax. Cette confirmation, ou le cas échéant,
le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au
plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande. Valgourmand se réserve
en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une
commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème
d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un
problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
ATTENTION : Afin de lutter contre la fraude et de sécuriser le paiement en ligne, les commandes
passées sur le site peuvent faire l'objet d'une demande de justificatifs. Il sera demandé de faxer une copie d'une pièce
d'identité, un justificatif de domicile, ainsi que la photocopie de la carte de paiement (n'hésitez
pas à camoufler certains chiffres ou signatures) au : +33 475 59 19 15. Vous pouvez les envoyer aussi
à l'adresse email suivante: client[NOSPAM]@valgourmand.com. (N'oubliez pas d'enlever [NOSPAM] dans l'adresse email).
Le délai de rétractation est de
quatorze jours ouvrables :
pour les biens, à compter du jour
de leur réception par le consommateur, dès lors que la confirmation par courrier
électronique (e mail) des informations aura été délivrée.
A défaut de respect par le
commerçant de lobligation de confirmation par courrier électronique ou autre moyen,
le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de leur
réception par le consommateur.
Si dans ce délai de trois mois,
la confirmation par courrier électronique (e-mail) est délivrée et le consommateur en a
accusé réception, le délai de quatorze jours ouvrables court à compter de ladite
confirmation.
En cas dexercice du droit de
rétractation, le commerçant est tenu au remboursement des sommes versées au
consommateur, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Le paiement sera immédiat et
s'effectuera par prélèvement carte bancaire. Nous
acceptons également les paiements par chèque mais la commande ne sera
envoyée qu'après encaissement du règlement de la commande. Les mandants administratifs sont également acceptés.
Dans le cas de l'utilisation d'un Certificat Cadeau comme moyen de paiement,
le Certificat Cadeau ne pourra servir qu'une seule fois et dans sa totalité (il
ne peut pas être fractionné). Si le montant de la commande excède le montant
du certificat cadeau, le solde restera à valoir par l'un des moyens de paiement
mentionné précédemment.
En cas de remboursement total ou partiel, celui ci sera effectué directement sur le compte de la carte bancaire utilisée pour le paiement ou par chèque bancaire.
La livraison est effectuée dans
le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas
dabsence, par avis de mise à disposition.
Les délais de livraison sont
indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités
dapprovisionnement et de transport du vendeur.
Le risque du transport est
supporté par lacheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès du
transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison en recommandé avec
accusé de réception.
Toute reprise acceptée par le
vendeur, dans le cas dun vice apparent ou de non conformité des produits livrés,
qui sera constaté par le vendeur, permettra à lacheteur dobtenir le
remplacement gratuit ou la restitution dun avoir à son profit, à lexclusion
de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a
fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro d'enregistrement : 1095503 (23/05/2005).
Le consommateur donne son
consentement à lutilisation des données nominatives recueillies aux termes
de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du commerçant et à la
diffusion de ces données à des tiers.
Conformément à la loi numéro 78-17
du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment dun droit daccès et
de rectification.
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification,
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