Conditions générales de ventes 
 

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits vendus par VALGOURMAND. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de la société VALGOURMAND.


Article 2 : Description générale 

Afin de permettre au Client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, la société VALGOURMAND présente sur son site web valgourmand.com les caractéristiques des produits proposés à la vente.
Le processus de vente proposé est clairement indiqué sur chaque description de l'offre du produit. Le site indique le prix applicable au client. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit à notre prix.
Les prix de vente des produits figurant sur valgourmand.com sont en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels et de traitement de votre commande au moment de la consultation. Les éventuels frais de livraison et de traitement sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids ou du prix des articles commandés et leurs destinations. Le Client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits majorés des frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le Client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. Le prix facturé dépendra du prix affiché sur le site au moment de votre commande.

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés en interne, les offres sont valable sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de VALGOURMAND. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits sont fournies aux clients au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de VALGOURMAND. Dans le cas d'indisponibilité temporaire de produit (rupture de stock, etc.) après passation de la commande, VALGOURMAND informera les Clients : par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais et communiquera sa disponibilité du produit commandé. Les Clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.

Toute commande passée est ferme et définitive dès l'enregistrement de cette commande lors d'un appel téléphonique ou sa réception par fax, courrier postal ou électronique.


Article 3 : Retractation

Le délai de rétractation est de quatorze jours ouvrables : pour les biens, à compter du jour de leur réception par le consommateur, dès lors que la confirmation par courrier électronique (e mail) des informations aura été délivrée. A défaut de respect par le commerçant de l’obligation de confirmation par courrier électronique ou autre moyenle délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de leur réception par le consommateur. Si dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique (e-mail) est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de quatorze jours ouvrables court à compter de ladite confirmation. 
En cas d’exercice du droit de rétractation, le retour du ou des produits doit être effectué dans le délai de 14 jours à compter du jour de livraison de la commande. Les produits doivent être retourné dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne sera pas accepté. Valgourmand se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du Produit par le Client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au Client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un Produit sont à la charge exclusive du Client ainsi que les frais de port de la commande.


Article 4 : Livraison - Transport

Les marchandises disponibles sont livrées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre la société VALGOURMAND. Le délai de livraison est également fonction de la disponibilité du ou des produits (dans le cas de produit en attente de réception). Dans le cas où vous régler par chèque bancaire ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Sur la France métropolitaine, les frais de transport sont pris en charge par VALGOURMAND pour toute commande d'un montant supérieur au "Franco". Dans le cas d'une commande d'un montant inférieur au "Franco", une participation forfaitaire sera facturée. Sur les autres destinations, lune participation forfaitaire sera facturée en fonction du poids de la commande.
Lors de la phase de commande , le client peut choisir son transporteur. il est à noter qu'exceptionnellement un autre transporteur peut être utilisé pour l'expédition. (cas par exemple de commande trop lourde ou trop fragile envoyée sur palette à lieu de colis...).


Article 5 : Erreurs ou anomalies de livraison

Le Client est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l'état de l'emballage de sa commande et le contenu de la livraison.

1) Problèmes de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du Client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison. Si le transporteur utilise un formulaire spécifique, réclamez celui-ci immédiatement et inscrivez vos réserves dessus en plus du bon de livraison. Ce document s'appelle " Constat 170 " pour Colissimo en France. Pour toute autre destination merci de nous consulter. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de sa commande, il est tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout Produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.(notices , accessoires, etc …). Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations. Le Client devra transmettre une copie de ce courrier par fax et lettre avec accusé de réception à : VALGOURMAND, Service Litiges, Les Moriettes 26760 Beaumont Les Valence. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.

2) Problèmes de conformité En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (produit non conforme...), le Client doit formuler sa réclamation : - le jour même : sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du Client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison ; - et au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de : VALGOURMAND, Service Litiges, Les Moriettes 26760 Beaumont Les Valence. Le Produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera VALGOURMAND de toute responsabilité vis à vis du Client. Les frais de retour seront néanmoins à la charge du Client, sauf si le retour est dû à une erreur de VALGOURMAND. Les produits utilisés ou n'étant pas retournés dans un état parfait de revente ne seront pas acceptés dans un délai de 30 jours.



Article 6 : Prix - Modalités de paiement - Responsabilité

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à chaque commande selon les conditions du marché. Les délais et modalités de paiement sont établis en fonction des garanties de solvabilité présentées. Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des frais financiers au taux de 20%, l'application d’une indemnité forfaitaire de 40 euros minimum et l'exigibilité immédiate des factures non encore échues. De plus, tout incident bancaire entraîne le paiement par le Client des frais bancaires supportés par VALGOURMAND. Aucun escompte n'est accepté. Les marchandises livrées restent la propriété de la société VALGOURMAND jusqu'à parfait paiement de la facture. Le client est responsable de la marchandise dès sa livraison.

Afin de lutter contre la fraude et de sécuriser le paiement en ligne, les commandes passées sur le site peuvent faire l'objet d'une demande de justificatifs.


Article 7 : Garantie

VALGOURMAND garantit jusqu'à complète utilisation les produits livrés en échangeant ou remboursant toute marchandise défectueuse. Pour bénéficier de la garantie, le client doit avertir la société VALGOURMAND qui lui indiquera la marche à suivre. Les frais de transport pour le retour seront pris en charge par VALGOURMAND.



Article 8 : Les données nominatives, informatique et libertés

Les informations demandées au client sont indispensables au traitement et acheminement des commandes, ainsi qu’à l’établissement des factures et garanties. Ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de VALGOURMAND intervenants dans le cadre de l’exécution de cette commande, ainsi que dans le cadre de la lutte contre la fraude. L’absence de ces informations entraînera l’annulation de la commande. De même, les clients s’engagent, en s’inscrivant sur le site www.valgourmand.com, à fournir des informations sincères et véritables les concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. VALGOURMAND est le seul détenteur des informations vous concernant. A tout moment vous pourrez demander à ne plus recevoir de courrier électronique de notre part ou de celle de nos partenaires en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriers électroniques reçus. Conformément à la loi « Informatique et liberté » N° 78-17 du 6 janvier 1978, Les clients disposent à tout moment d’un droit d’ accès, de rectification ou de suppression des données qui les concernent en nous adressant un courrier électronique à client@valgourmand.com ou un courrier à : VALGOURMAND, Les Moriettes 26760 Beaumont les Valence. Pour l’exercice de ces droits, les clients devront communiquer une copie de leur pièce d’identité en cours de validité. Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : 1095503 (23/05/2005).



Article 9 : Loi applicable - Tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce de Romans est seul compétent en cas de litige.